Création du mouvement Document Libre

De quoi s’agit il ?

D’un mode de création et d’échange de connaissances qui s’inspire des principes du logiciel libre et qui prévoit :
 la possibilité pour les auteurs d’autoriser la libre copie de leurs documents tout en gérant eux mêmes l’ensemble de leurs droits.
 un mode de développement coopératif grâce à la possibilité d’intégrer des co-auteurs.
 pour les internautes, la certitude que tout document portant la mention Document Libre peut être utilisé sans risque de poursuites

Communiqué

Auteurs et éditeurs en ligne s’associent pour promouvoir le Document Libre

 Constatant le vaste mouvement de diffusion de documents libres sur Internet,
 Soucieux de défendre une conception de l’espace numérique comme patrimoine collectif, et du réseau Internet comme vecteur de liberté et de partage,
 Désireux de partager expériences et compétences pour promouvoir la mise à disposition de ressources numériques et faciliter leur recherche par les utilisateurs,
 Conscients qu’il est nécessaire d’aider les auteurs à préciser leur position juridique et celle qu’ils souhaitent donner à leurs publications,

Les membres du groupe de travail "Document Libre" ont décidé de se constituer en association.

L’Assemblée Générale fondatrice s’est tenue le 16 janvier 2003 dans les locaux du Collège de France, et a réuni une quinzaine d’acteurs déjà fortement impliqués dans la diffusion numérique :
 L’Apronet, Association des professionnels internet des collectivités publiques locales (représentée par son président),
 le GESI, organe qui regroupe des départements Génie Electrique et Informatique Industrielle des IUT ;
 les sites Elvir.org, boson2x.org...
 étaient présents parmi des responsables du monde de la recherche universitaire, notamment Club EEA, Réseau des Electroniciens et Réseaux de Compétences du CNRS, ainsi que des universitaires de Nantes, Poitiers, Lyon, Paris, Bordeaux....

Conseillés par Vincent Grynbaum, Juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies, les participants ont finalisé la Charte Document Libre qui définit le mode de développement coopératif ainsi que les modalités et les conditions juridiques de diffusion des oeuvres placées sous son label.

Cette Charte - dont le prototype rédigé en 1998-99 était une première en France - accorde aux utilisateurs un droit de copie et de reproduction du document pour certains usages personnels ou collectifs définis, et hors de toute utilisation commerciale. Elle définit aussi une procédure permettant, sous l’autorité de l’auteur d’origine, de faire évoluer les documents.

Elle décrit par ailleurs la démarche très simple par laquelle un auteur définit les droits qu’il accorde aux utilisateurs de son oeuvre, sans aucunement en perdre la propriété, et explique comment l’inscrire dans la base de données qui permet son indexation dans des médiathèques virtuelles du réseau Document Libre.

L’ICOMTEC (Université de Poitiers) héberge le siège social de l’association.

Contacts : documentlibre@nerim.fr

Renseignements : www.documentlibre.org